Conditions Générales de Vente (CGV)
Ces Conditions Générales de Vente ont été mise à jour pour la dernière fois le 31 Août 2024
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre JS Académie (ci-après “nous”, “notre” ou “JS Académie”) et toute personne physique ou morale (ci-après “vous” ou “l’Acheteur”) effectuant un achat de services de formation via le site internet https://jsacademie.ch/fr/ (ci-après “le Site”).
- Services Proposés
JS Académie propose des formations en éducation financière sous forme de cours en ligne, de webinaires, et d’ateliers (ci-après “les Formations”). Les descriptions détaillées des Formations, y compris leur contenu, leur durée et leur prix, sont disponibles sur le Site.
- Commande et Inscription
Pour acheter une Formation, vous devez passer commande en ligne sur le Site en suivant les instructions indiquées. Toute commande passée sur le Site constitue un contrat de vente entre vous et JS Académie, sous réserve de la confirmation de la commande par JS Académie. Une fois la commande validée et le paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de votre inscription.
- Tarifs
Les prix des Formations sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont toutes taxes comprises (TTC). JS Académie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Modalités de Paiement
Le paiement des Formations doit être effectué en ligne par carte bancaire, ou toute autre méthode de paiement acceptée sur le Site. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande (à l’exception d’un paiement échelonné). Aucun accès aux Formations ne sera accordé tant que le paiement n’aura pas été intégralement reçu.
- Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de confirmation de votre commande pour annuler votre achat et demander un remboursement. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de votre demande.
- Accès aux Formations
Les Formations achetées sur le Site sont accessibles en ligne via un compte utilisateur. Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers. JS Académie se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à une Formation en cas de violation des présentes CGV.
- Responsabilités
Les Formations dispensées par JS Académie visent à fournir des informations et des outils pour une meilleure gestion financière. Toutefois, JS Académie ne peut garantir que les informations fournies mèneront à des résultats financiers spécifiques. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte financière ou d’atteinte à votre situation financière personnelle découlant de l’application des connaissances ou techniques enseignés.
- Propriété Intellectuelle
Tous les contenus des Formations, y compris mais sans s’y limiter, les vidéos, textes, graphiques, documents téléchargeables, et supports pédagogiques, sont la propriété exclusive de JS Académie ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée de ces contenus est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
- Confidentialité des Données
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.
- Modifications des CGV
JS Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV pour rester informé des éventuelles modifications.
- Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Suisse.
- Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, vous pouvez contacter JS Académie à l’adresse suivante : info@jsacademie.ch